Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision IdF n° 2024-35 DS DT du 16 juillet 2024 (BO n° 2024-42)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-32 DS Agences du 16 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-29 DS Agences du 15 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-30 DS DT du 15 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-31 DS DR du 15 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-32 DS DAC du 15 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Décision Paca n° 2024-32 DS DAC du 15 juillet 2024 Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-30 DS Agences du 12 juillet 2024 (BO n° 2024-40)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-31 DS DT du 12 juillet (BO n° 2024-40)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-23 DS Agences du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-24 DS PTF du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-44 du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-45 du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-46 du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-47 du 8 juillet 2024 (BO n° 2024-41)
Délégation de signature aux directeurs régionaux et à la directrice de France Travail services concernant les cadres supérieurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2024-28 DS DT du 5 juillet 2024 (BO N° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-22 CCPLU du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2024-23 DS Agences du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-24 DS DRTC du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-25 DS Campus du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-26 DS DR du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature