Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision BFC n° 2024-38DS DR du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-39 DS DT du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-40 DS Agences du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-41 DS DPC du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2024-24 DS DT du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2024-25 DS Agences du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-53)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2024-54 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 juillet 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-55 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Règlement intérieur du conseil d’administration
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-56 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Organisation générale de France Travail
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-57 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Marché de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la direction des systèmes d’information de France Travail
Achats et marchés
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Délibération n° 2024-58 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Convention entre l’Etat et France Travail relative à l’octroi d’une subvention globale 2021-2025 au titre du programme national sur les crédits du Fonds social européen + 2021-2027
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-59 du 26 septembre 2024 (BO n° 2024-54)
Avenant à l’accord-cadre national France services 2023-2025
Organisation et fonctionnement interne
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Instruction DG n° 2024-7 du 7 février 2024 – Mise à jour (BO n° 2024-53)
L’aide à la mobilité
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision IdF n° 2024-44 DS DR du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2024-45 DS Agences du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2024-46 DS DT du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n°2024-47 DS PTF CTX du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2024-23 DS Agences du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2024-24 DS DR du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2024-25 DS DT du 23 septembre 2024 (BO n° 2024-52)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature