Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision ARA n° 2024-27 DS Dépense du 4 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2024- 44 DS DT du 3 juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision HdF n° 2024-26 DS DT du 3 juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision PdL n° 2024-18 DS DT du 2 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision PdL n° 2024-19 DS Agences du 2 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision ARA n° 2024-21 DS DT du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-37)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2024-21 du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2024-22 DS DT du 2 juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-08 DS agences du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-08 DS agences du 1er juillet 2024 – Rectificatif (BO n° 2024-40)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-09 DS DT du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre Val de Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-10 DS DR du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-11 DS Dépense du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ce-VdL n° 2024-12 CMC du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire
Achats et marchés
-
Décision Ce-VdL n° 2024-13 DS DR du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-38)
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire.
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2024-41 DS DT du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-36)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2024-42 DS Agences du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-36)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2024-43 DS DR du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-36)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2024-23 DS DR du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2024-24 DS Agences du 1er juillet 2024 (BO n° 2024-39)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature