Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision PdL n° 2024-17 DS Agences du 28 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2024-19 DS DT du 27 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2024-20 DS Agences du 27 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-28 DS Agences du 27 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-29 DS DT du 27 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DG n° 2024-43 du 26 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Nomination au sein de France Travail Normandie - M. Bruno Peron
Nomination
-
Délibération n° 2024-42 du 26 juin 2024 (BO n° 2024-36)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 30 mai 2024
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-43 du 26 juin 2024 (BO n° 2024-36)
Projet de décret relatif aux délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-44 du 26 juin 2024 (BO n° 2024-36)
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la plateforme numérique nationale gérée France Travail mentionnée à l’article L.221-3-1 du code de la route (« 1 jeune 1 permis »)
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-45 du 26 juin 2024 (BO n° 2024-36)
Avenant n° 3 à la convention entre l’Etat et France Travail relative à la gestion et au financement du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile en France
Organisation et fonctionnement interne
-
Décision DG n° 2024-42 du 25 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Compétence nationale exclusive des directions régionales Ile-de-France, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi
Indemnisation et allocation
Inscription et suivi du demandeur d'emploi
-
Décision Ré n° 2024-14 DS Agences du 20 juin 2024 (BO n° 2024-34)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DG n° 2024-40 du 19 juin 2024 (BO n° 2024-37)
Désignation des agents de France Travail habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale
Organisation et fonctionnement interne
-
Décision Br n° 2024-19 DS Agences du 18 juin 2024 (BO n° 2024-34)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2024-20 DS DR du 18 juin 2024 (BO n° 2024-34)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2024-21 DS Dépense du 18 juin 2024 (BO n° 2024-34)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2024-22 CMC du 18 juin 2024 (BO n° 2024-34)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Bretagne
Achats et marchés
-
Décision IdF n° 2024-28 DS Agences du 17 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision IdF n° 2024-29 DS DR du 17 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision IdF n° 2024-30 DS DT du 17 juin 2024 (BO n° 2024-35)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature