Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ré n° 2026-19 DS Agences du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-20 DS DR du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-21 DS Dépense du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-22 CMC du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail La Réunion

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-29 DS Agences du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-30 DS DT du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-31 DS DR du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-32 DS Dépense du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-33 CMC du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur

Achats et marchés

Décision Paca n° 2026-34 RFF du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Provence-Alpes-Côte d’azur

Aides à l’emploi et à la formation

Décision HdF n° 2026-22 DS Agences du 24 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Avis n° 2026-36 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux déclarations de changement de situation des demandeurs d’emploi, à leur disponibilité et au renouvellement périodique de leur demande d’emploi

Organisation et fonctionnement interne

Décision BFC n° 2026-22 DS Agences du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-23 DS DR du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2026-24 DS DPC du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-22 DS Agences du 23 juillet 2026 (BO N) 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-40 CCPLU du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Grand Est

Gestion des ressources humaines

Délibération n° 2026-35 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 25 juin 2026

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2026-37 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Accompagnement personnalisé suite à rupture conventionnelle

Organisation et fonctionnement interne

Aides à l’emploi et à la formation

Délibération n° 2026-38 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Charte de France Travail pour une éthique des usages de l’intelligence artificielle

Organisation et fonctionnement interne