Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision DG n° 2026-128 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-62)

Désignation des agents habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Organisation et fonctionnement interne

Décision FTS n° 2026-13 DS DR du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature du directeur de France Travail services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-42 DS DR du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-43 DS DT du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-44 DS Agences du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-27 DS Agences du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2026-47 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 2 octobre 2026

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2026-48 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Acceptation de la délégation donnée par l’Unédic afin que les services administratifs de France Travail prennent certaines décisions dans le cadre de l’examen des demandes de poursuite exceptionnelle du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, mentionnée à l’article 32 bis du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage

Organisation et fonctionnement interne

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2026-49 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Acceptation de la délégation donnée par l’Unédic afin que les services administratifs de France Travail prennent certaines décisions dans les cas prévus à l’article 46 bis du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage

Organisation et fonctionnement interne

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2026-51 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi de prestations « Valoriser son image professionnelle »

Achats et marchés

Délibération n° 2026-52 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement des évolutions du SI I-MILO pour 2026

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Délibération n° 2026-53 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Avenants à des conventions entre l’État et France Travail en matière d’interopérabilité des systèmes d’information de France Travail et des conseils départementaux

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Délibération n° 2026-54 du 29 octobre 2026 (BO n° 2026-63)

Convention cadre entre le ministère de la Culture et France Travail relative au dispositif « L’art d’accéder à l’emploi » pour les années 2026 à 2028

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Décision PdL n° 2026-23 DS PTF du 28 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2026-24 DS Agences du 28 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2026-39 DS Agences du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-60)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-43 DS Agences du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-35 DS DR du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-36 DS DT du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-37 DS Dépense du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-61)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature