Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Paca n° 2025-25 DS DT du 5 juin 2025 (BO n° 2025-36)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2025-23 CMP du 4 juin 2025 (BO n° 2025-35)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France travail Nouvelle Aquitaine

Achats et marchés

Décision Br n° 2025-17 DS Agences du 3 juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n°2025-32 DS PTF CTX du 3 juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-23 DS DR du 2 juin 2025 (BO n° 2025-35)

Délégation de signature de la directrice régionale ad intérim de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2025-24 DS Agences du 2 juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2025-25 DS PTF du 2 juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2025-26 DS DR du 2 juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2025-12 DS Agences du 1er juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2025-13 DS DR du 1er juin 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2025-11 DS PTF du 1er juin 2025 (BO n° 2025-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2025-12 DS Agences du 1er juin 2025 (BO n° 2025-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2025-13 DS DR du 1er juin 2025 (BO n° 2025-37)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-18 DS DPC du 28 mai 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale ad intérim de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-19 DS DR du 28 mai 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale ad intérim de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-21 DS Agences du 28 mai 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale ad interim de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-22 DS DT du 28 mai 2025 (BO n° 2025-34)

Délégation de signature de la directrice régionale ad intérim de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2025-95 du 28 mai 2025 (BO n° 2025-36)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints, directeurs généraux adjoints délégués et à certains adjoints ou directeurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2025-96 du 28 mai 2025 (BO n° 2025-36)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2025-97 du 28 mai 2025 (BO n° 2025-36)

Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature