Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision No n° 2026-38 DS Agences du 27 octobre 2026 (BO n° 2026-61)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Instruction n° 2026-19 du 26 octobre 2026 (BO n° 2026-62)
Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2026-2027 des agents publics de France Travail
Gestion des ressources humaines
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Décision IdF 2026-54 DS PTF CTX du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-50 DS DR du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-51 DS Agences du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-52 DS DT du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-53 DS PTF PFPF du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations et formations
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-55 DS Campus du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-56 CMC du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Ile de France
Achats et marchés
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Décision IdF n° 2026-57 DS Dépense du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-58 DS PTF CRE du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n°2026-59 CCPLU du 23 octobre 2026 (BO n° 2026-59)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Ile de France
Gestion des ressources humaines
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Décision Br n° 2026-31 DS Agences du 22 octobre 2026 (BO n° 2026-60)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-116 du 20 octobre 2026 (BO n° 2026-60)
Homologation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS) du système d’information « Inscription et Orientation Usager » (I&O)
Organisation et fonctionnement interne
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Décision DGA Tech n° 2026-05 du 20 octobre 2026 (BO n° 2026-58)
Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2026-124 du 19 octobre 2026 (BO n° 2026-61)
Nomination au sein de la direction générale de France Travail – M. Thomas Gontard
Nomination
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Décision DG n° 2026-125 du 19 octobre 2026 (BO n° 2026-61)
Nomination au sein de la direction générale de France Travail – Mme Hélène Rohaut-Marchal
Nomination
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Décision FTS n° 2026-12 DS IPR du 16 octobre 2026 (BO n° 2026-61)
Délégation de signature du directeur de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Co n° 2026-06 CCPLU du 15 octobre 2026 (BO n° 2026-57)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Corse
Gestion des ressources humaines
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Décision Co n° 2026-07 CMC du 15 octobre 2026 (BO n° 2026-58)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Corse
Achats et marchés
