Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Oc n° 2026-22 DS Agences du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2026-23 DS PTF du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la plateforme de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2026-24 DS DT du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2026-17 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
Gestion des ressources humaines
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Décision Ré n° 2026-15 DS Agences du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2026-24 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 30 avril 2026
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2026-25 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Dispositif spécifique au profit des demandeurs d’emploi des départements et régions d’outre-mer réalisant des formations dans des pays proches
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2026-26 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Aide à la mobilité
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2026-27 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Rémunération des formations France Travail (RFFT)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2026-28 du 28 mai 2026 (BO n° 2026-33)
Rémunération de fin de formation (RFF)
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision Ma n° 2026-15 du 27 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Martinique
Gestion des ressources humaines
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Décision Ma n° 2026-15 du 27 mai 2026 - Rectificatif (BO n° 2026-35)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Martinique
Gestion des ressources humaines
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Décision NAq n° 2026-27 DS Agences du 27 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2026-28 DS DR du 27 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2026-29 DS Dépense du 27 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2026-09 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2026-55 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Désignation des agents habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale
Organisation et fonctionnement interne
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Décision GdE n° 2026-32 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Grand Est
Gestion des ressources humaines
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Décision HdF n° 2026-17 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Hauts-de-France
Gestion des ressources humaines
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Décision IdF n° 2026-35 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Ile-de-France
Gestion des ressources humaines
