Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2026-39 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Convention entre l’AGS, France Travail et l’Unédic relative au recouvrement par France Travail des cotisations dues par les employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés au régime de garantie des créances des salariés

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Délibération n° 2026-40 du 23 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Autorisation de lancer une consultation pour des services de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2027 à 2032

Organisation et fonctionnement interne

Décision DG n° 2026-72 du 21 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Nomination au sein de France Travail Nouvelle Aquitaine - Mme Astrid Gallicher Lavanne

Nomination

Décision NAq n° 2026-32 DS Agences du 20 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-41 DS PTF CTX du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-17 DS DT du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-18 DS DR du 17 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-13 DS DR du 15 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à madame Isabelle Bouraïma, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale de France Travail Centre Val de Loire.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-14 DS DR du 15 juillet 2026 (BO n° 2026-41)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire.

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-20 DS DR du 3 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2026-21 DS Agences du 3 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-68 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-69 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DGA Tech n° 2026-03 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-40 DS PTF CTX du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-38)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-10 DS DR du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-11 DS Agences du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-12 DS Dépense du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-39)

Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-37 DS DR du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-38 DS Agences du 1er juillet 2026 (BO n° 2026-37)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature