Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision NAq n° 2026-34 DS DR du 27 août 2026 (BO n° 2026-47)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2026-35 DS Dépense du 27 août 2026 (BO n° 2026-47)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2026-04 RFF du 26 août 2026 (BO n° 2026-46)

Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Corse

Aides à l’emploi et à la formation

Décision Paca n° 2026-35 DS Agences du 26 août 2026 (BO n° 2026-46)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2026-10 DS DR du 20 août 2026 (BO n° 2026-46)

Délégation de signature du directeur de France Travail services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2026-11 DS IPR du 20 août 2026 (BO n° 2026-46)

Délégation de signature du directeur de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2026-25 DS DT du 7 août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2026-26 DS Agences du 7 août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2026-75 du 3 août 2026 (BO n° 2026-49)

Désignation des agents habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2026-16 DS DT du 3 août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2026-17 DS PTF du 3 août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2026-18 DS Agences du 3 août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-41 DS DR du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-42 DS DT du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-43 DS Agences du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-44 DS PTF du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-45 DS Campus du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2026-07 DS DR du 1er août 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guyane au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-21 DS Agences du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-22 DS DR du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature