Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2025-14 DS PTF PFPF du 3 mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations et formations

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n°2025-15 DS PTF CTX du 3 mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2025-16 DS PTF CRE du 3 mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2025-17 DS Campus du 3 mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2025-03 DS DR du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur ad intérim de France Travail services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2025-04 DS IPR du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur ad intérim de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2025-05 DS Dépense du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur ad intérim de France Travail services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision FTS n° 2025-06 CMC du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur ad intérim de France Travail services

Achats et marchés

Décision May n° 2025-02 DS DR du 1er mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision May n° 2025-03 DS Agences du 1er mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision May n° 2025-04 DS PTF du 1er mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la plate-forme régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision May n° 2025-05 DS Dépense du 1er mars 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2025-08 DS DR du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2025-09 DS Dépense du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2025-10 DS DT du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2025-11 DS PTF du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2025-12 DS Agences du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n°2025-13 CMC du 1er mars 2025 (BO n° 2025-15)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire

Achats et marchés

Décision HdF n° 2025-09 DS Agences du 28 février 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2025-10 DT du 28 février 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature