Instruction DG n° 2024-7 du 7 février 2024 – Mise à jour (BO n° 2024-53)

Les prestations nationales ouvrant droit à l’aide à la mobilité dans les conditions prévues par l’instruction n° 2024-7 du 7 février 2024 relative à l’aide à la mobilité sont listées à l’annexe 1.

Cette annexe est modifiée comme suit :

Sont ajoutées les prestations suivantes:

Nouvelles prestations	Date de mise en œuvre	Nombre de jours maximum de prise en charge de l’aide à la mobilité
« Direction Emploi » Prestation expérimentale concernant uniquement les agences participant à l’expérimentation MSA modèle 1	01/09/2024	20 jours
« Un Emploi Stable » (UES)	04/11/2024	8 jours

Les prestations suivantes peuvent encore être prescrites jusqu’au 31/10/2024

Un emploi stable c’est pour moi (EMS) : 8 jours
Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD) : 8 jours
Accélè R emploi (ACL) : 11 jours

Elisabeth Gueguen
directrice indemnisation et réglementation

Annexe 1 - Liste des prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité

Les prestations nationales :

Les prestations ouvrant droit à l’aide à la mobilité et pour un nombre de jours maximum tel que défini par l’instruction n° 2024-7 du 7 février 2024 sont les suivantes :

Accompagnement individualisé des jeunes (ACJ) : 18 jours
Accompagnement des licenciés économiques (LIR, LIN) : 18 jours
Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) : 2 jours
Club : 12 jours et 18 jours s’il s’agit d’un Club relevant de l’accompagnement individualisé des jeunes
Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Activ’ Projet (AP2) : 5 jours
Activ’ Projet (AP3) : 5 jours
Activ’ Créa (RCA) : 6 jours
Prépa compétences (GCO) : 32 jours
Valoriser son image pro (VS2) : 12 jours
Atouts Jeunes (ATJ) : 3 jours
Préparation VAE PEC (APV) : 12 jours
Un emploi stable c’est pour moi (EMS)[1] : 8 jours (Entrées en prestation possibles jusqu’au 31/10/2024)
Toutes les clés pour mon emploi durable (EMD)[2] : 8 jours (Entrées en prestation possibles jusqu’au 31/10/2024)
Accélè R emploi (ACL) : 11 jours (Entrées en prestation possibles jusqu’au 31/10/2024)
Activ créa Emergence (EME)[3] : 6 jours
Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC)[4] : 6 jours
Bilan/Accompagnement mobilité (MBI) : 16 jours
Parcours Emploi Santé (PES) : 15 jours
Mobilité résidentielle pour l’emploi (MBR) : 7 jours
Direction Emploi[5] : 20 jours (Entrées en prestation possibles à partir de début septembre 2024)
Un Emploi Stable (UES) : 8 jours (Entrées en prestation possibles à partir du 04/11/2024)

Pour la PMSMP, il convient de retenir le nombre de jours réels de cette prestation conformément à l’instruction n° 2023-24 du 25 octobre 2023 relative à la PMSMP qui prévoit (partie 1 - 4.2) que « L’aide à la mobilité accordée au bénéficiaire de l’immersion professionnelle porte sur la durée effective (en jours) de l’immersion professionnelle ».

Les prestations régionales

Les prestations régionales sont, sur décision de la région concernée, éligibles à l’aide à la mobilité pour une durée moyenne fixée par la région elle-même.

[1] La prestation ‘’Un emploi stable c’est pour moi’’ (EMS) est déployée dans les directions régionales Auvergne Rhône Alpes, Normandie, Occitanie, Pays de Loire

[2] La prestation ‘’Toutes les clés pour mon emploi durable’’ (EMD) est déployée dans les directions régionales Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Réunion

[3] La prestation Activ créa Emergence (EME) est déployée dans les directions régionales hors Guadeloupe et Guyane

[4] La prestation Activ Créa Emergence et accompagnement (EMC) est déployée dans les directions régionales Guadeloupe et Guyane uniquement

[5] Direction Emploi est une prestation expérimentale concernant uniquement les agences participant à l’expérimentation MSA modèle 1