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Instruction n° 2023-23 du 17 octobre 2023

Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2023-2024 des agents publics de Pôle emploi

Quotas

Les quotas annuels nationaux des opérations de carrière sont déterminés dans le respect des règles fixées par les dispositions des articles 17 et 22 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 et des dispositions de l’article 2 de l'arrêté ministériel d’application du 31 décembre 2003.

Le strict respect des quotas alloués au niveau national et par niveau d’emploi s’impose.

Une ventilation régionale des quotas est prévue ci-dessous en fonction du nombre d'agents proposables de chaque région.

Cette ventilation distingue pour le dispositif d’avancement accéléré les quotas hors QPV et les quotas spécifiques des agences situées en QPV.

En complément des dotations régionales ainsi fixées, 14 quotas d’avancements accélérés et 12 quotas de carrière exceptionnelle alimenteront cette année une « réserve nationale de quotas » 

Cette réserve nationale de quotas est créée en vue de répondre aux demandes exceptionnelles de quotas supplémentaires des établissements.

Elle permettra  notamment aux agents publics affectés dans un établissement ne disposant pas de quota dans un niveau d’emplois déterminé d’être néanmoins proposés à un avancement accéléré ou à une carrière exceptionnelle.

La dotation globale d’avancements accélérés (réserve nationale comprise) est de 229, celle de carrière exceptionnelle est de 59.

Il est à noter que les agents publics bénéficient depuis 2021 d’une augmentation importante du nombre de quotas de carrière exceptionnelle, conséquence de la réévaluation du taux d’accès à la carrière exceptionnelle prévu par la réforme statutaire du 1er février 2021 (taux maximum fixé à 14% des effectifs d’un niveau d’emploi en 2021, 15 % à compter de 2022 au lieu de 10% les années précédentes).

Récapitulatif Quota Avancement accéléré 2024

Total ventilation régionale - Quota QPV

45

Total ventilation régionale - Quota Hors QPV

170

Réserve nationale

14

Total - quota avancement accéléré 2024

229

Récapitulatif Quota carrière exceptionnelle 2024

Total ventilation régionale - Quota carrière exceptionnelle

47

Réserve nationale

12

Total - Quota carrière exceptionnelle 2024

59

Avancement accéléré – Quota QPV – 2024

Établissement

Niveau 1.1

Niveau 2.1

Niveau 2.2

Niveau 2.3

Niveau 3.1

Niveau 3.2

Niveau 3.3

Niveau 4.1

TOTAL

Auvergne-Rhône-Alpes

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Bourgogne-Franche-Comté

-

-

1

-

-

-

-

-

1

Bretagne

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Centre Val de Loire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Corse

-

-

-

-

-

-

-

-

-

DG Siège Pôle emploi

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Grand Est

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Guadeloupe

-

4

4

-

1

-

-

-

9

Guyane

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Hauts-de-France

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Ile de France

-

6

2

-

-

-

-

-

8

Martinique

-

2

2

-

1

-

-

-

5

Mayotte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Normandie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Nouvelle Aquitaine

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Occitanie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

PACA

-

-

1

-

-

-

-

-

1

Pays de la Loire

-

-

1

-

-

-

-

-

1

Pôle emploi DSI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pôle emploi services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Réunion

-

7

5

1

2

1

-

-

16

Total

-

22

17

1

4

1

-

-

45

Avancement accéléré – Quota HORS QPV – 2023

Établissement

Niveau 1.1

Niveau 2.1

Niveau 2.2

Niveau 2.3

Niveau 3.1

Niveau 3.2

Niveau 3.3

Niveau 4.1

TOTAL

Auvergne-Rhône-Alpes

-

9

6

1

1

1

-

-

18

Bourgogne-Franche-Comté

-

2

1

1

-

-

-

-

4

Bretagne

-

6

2

-

1

1

-

-

10

Centre Val de Loire

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Corse

-

-

-

-

-

-

-

-

-

DG Siège Pôle emploi

-

-

-

-

1

-

-

-

1

Grand Est

-

7

5

-

-

2

-

-

14

Guadeloupe

-

1

1

-

1

1

-

-

4

Guyane

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Hauts-de-France

-

5

4

1

1

-

-

-

11

Ile de France

-

29

15

1

2

2

-

-

49

Martinique

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Mayotte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Normandie

-

3

1

-

-

-

-

-

4

Nouvelle Aquitaine

-

8

6

1

-

-

-

-

15

Occitanie

-

6

7

1

-

1

-

-

15

PACA

-

5

6

-

1

1

-

-

13

Pays de la Loire

-

3

3

-

1

-

-

-

7

Pôle emploi DSI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pôle emploi services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Réunion

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Total

-

87

59

6

9

9

-

-

170

Carrière exceptionnelle - Quota – 2024

Établissement

Niveau 1.1

Niveau 2.1

Niveau 2.2

Niveau 2.3

Niveau 3.1

Niveau 3.2

Niveau 3.3

Niveau 4.1

TOTAL

Auvergne-Rhône-Alpes

-

2

2

-

-

-

-

-

4

Bourgogne-Franche-Comté

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Bretagne

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Centre Val de Loire

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Corse

-

-

-

-

-

-

-

-

-

DG Siège Pôle emploi

-

-

-

1

-

-

-

-

1

Grand Est

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Guadeloupe

-

1

1

-

-

1

-

-

3

Guyane

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Hauts-de-France

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Ile de France

-

5

3

-

1

-

-

-

9

Martinique

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Mayotte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Normandie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Nouvelle Aquitaine

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Occitanie

-

3

1

-

-

-

-

-

4

PACA

-

2

1

1

1

-

-

-

5

Pays de la Loire

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Pôle emploi DSI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Pôle emploi Services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Réunion

-

3

1

-

1

-

-

-

5

Total

-

27

14

2

3

1

-

-

47

Calendrier de la campagne

La campagne d’opérations de carrière se déroulera du 6 novembre 2023 au 12 janvier 2024 au plus tard.

A compter du 6 novembre 2023, les établissements examineront les situations individuelles et adresseront au plus tard le 8 décembre 2023 à la direction générale leurs propositions d’avancement accéléré et de carrière exceptionnelle, ainsi que leurs éventuelles demandes de quotas supplémentaires. Ces éléments seront transmis via SIRHUS pour le dispositif d’avancement accéléré et par mail, via un fichier Excel spécifique, pour le dispositif de carrière exceptionnelle.

Le 22 décembre 2023 au plus tard, la Direction Gestion Administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS) procédera à la validation nationale des propositions des établissements (vérification du respect des quotas alloués) et à l’arbitrage des demandes de quotas supplémentaires.

Les agents concernés par l’attribution d’un avantage de carrière, recevront un courrier d’information au plus tard le 12 janvier 2024.

Le directeur général adjoint
Ressources Humaines et Relations Sociales
Denis Cavillon

N.B. : seul ferait foi le texte au format PDF publié au BOPE au cas où une différence viendrait à être constatée entre ce document imprimé et le texte publié au BOPE.