Instruction n° 2024-29 du 17 octobre 2024

Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2024-2025 des agents publics de France Travail

Consultez l'information complémentaire de ce texte

1. Quotas

Les quotas annuels nationaux des opérations de carrière sont déterminés dans le respect des règles fixées par les dispositions des articles 17 et 22 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 et des dispositions de l’article 2 de l'arrêté ministériel d’application du 31 décembre 2003.

Le strict respect des quotas alloués au niveau national et par niveau d’emploi s’impose.

Une ventilation régionale des quotas est prévue ci-dessous en fonction du nombre d'agents proposables de chaque région. Cette ventilation distingue pour le dispositif d’avancement accéléré les quotas hors QPV et les quotas spécifiques des agences situées en QPV.

En complément des dotations régionales ainsi fixées, 15 quotas d’avancements accélérés et 12 quotas de carrière exceptionnelle alimenteront cette année une « réserve nationale de quotas » Cette réserve nationale de quotas est créée en vue de répondre aux demandes exceptionnelles de quotas supplémentaires des établissements.

Elle permettra notamment aux agents publics affectés dans un établissement ne disposant pas de quota dans un niveau d’emplois déterminé d’être néanmoins proposés à un avancement accéléré ou à une carrière exceptionnelle.

La dotation globale d’avancements accélérés (réserve nationale comprise) est de 188, celle de carrière exceptionnelle est de 64.

Récapitulatif Quota Avancement accéléré 2025

Quotas avancements accélérés QPV

32

Quotas avancements accélérés HORS QPV

141

Réserve nationale

15

Total général

188

Récapitulatif Quota carrière exceptionnelle 2025

Total ventilation régionale - Quota CE

52

Réserve nationale

12

Total - quota carrière exceptionnelle

64

Avancement accéléré – Quota QPV – 2025

Établissement

1.1

2.1

2.2

2.3

3.1

3.2

3.3

4

Total

Auvergne-Rhône-Alpes

-

-

1

-

-

-

-

-

1

Bourgogne-Franche-Comté

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Bretagne

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Centre Val de Loire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

DG Siège France Travail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

France Travail DSI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

France Travail Services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Grand Est

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Guadeloupe

-

3

2

1

-

1

-

-

7

Guyane

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Hauts-de-France

-

-

1

-

-

-

-

-

1

Ile de France

-

1

2

-

-

1

-

-

4

Martinique

-

1

2

-

1

-

-

-

4

Normandie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Nouvelle Aquitaine

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Occitanie

-

1

-

-

-

-

-

-

1

PACA

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Pays de la Loire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Réunion

-

6

3

-

1

-

-

-

10

Total

-

16

11

1

2

2

-

-

32

Avancement accéléré – Quota HORS QPV – 2025

Établissement

1.1

2.1

2.2

2.3

3.1

3.2

3.3

4

Total

Auvergne-Rhône-Alpes

-

4

8

-

1

1

-

-

14

Bourgogne-Franche-Comté

-

2

2

-

-

-

-

-

4

Bretagne

-

4

3

-

1

-

-

-

8

Centre Val de Loire

-

1

2

-

-

-

-

-

3

DG Siège France Travail

-

-

-

1

-

-

-

-

1

France Travail DSI

-

-

-

-

-

1

-

-

1

France Travail Services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Grand Est

-

3

3

1

1

-

-

-

8

Guadeloupe

-

1

-

-

1

-

-

-

2

Guyane

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Hauts-de-France

-

5

2

-

-

-

-

-

7

Ile de France

-

27

15

2

2

2

-

-

48

Martinique

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Normandie

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Nouvelle Aquitaine

-

4

3

1

1

-

-

-

9

Occitanie

-

5

5

1

2

1

-

-

14

PACA

-

4

5

1

1

1

-

-

12

Pays de la Loire

-

2

2

-

1

-

-

-

5

Réunion

-

-

1

1

1

-

-

-

3

Total

-

63

52

8

12

6

-

-

141

*Pour le dispositif d’avancements accélérés, les établissements : Corse et Mayotte ne sont pas concernés cette année.

Carrière exceptionnelle - Quota – 2025

Établissement

1.1

2.1

2.2

2.3

3.1

3.2

3.3

4

Total

Auvergne-Rhône-Alpes

-

2

2

-

-

-

-

-

4

Bourgogne-Franche-Comté

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Bretagne

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Centre Val de Loire

-

-

-

-

-

-

-

-

-

DG Siège France Travail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

France Travail Services

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Grand Est

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Guadeloupe

-

1

1

1

1

-

-

-

4

Guyane

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Hauts-de-France

-

2

1

1

-

-

-

-

4

Ile de France

-

6

5

1

-

-

-

-

12

Martinique

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Normandie

-

1

-

-

-

-

-

-

1

Nouvelle Aquitaine

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Occitanie

-

1

2

-

-

-

-

-

4

PACA

-

2

1

-

-

-

-

-

3

Pays de la Loire

-

1

1

-

-

-

-

-

2

Réunion

-

3

1

-

1

-

-

-

5

Total

-

29

18

3

2

-

-

-

52

*Pour le dispositif de carrière exceptionnelle, les établissements : Corse, FT services et Mayotte et ne sont pas concernés cette année.

2. Calendrier de la campagne

La campagne d’opérations de carrière se déroulera du 4 novembre 2024 au 10 janvier 2025 au plus tard.

A compter du 4 novembre 2024, les établissements examineront les situations individuelles et adresseront au plus tard le 6 décembre 2024 à la direction générale leurs propositions d’avancement accéléré et de carrière exceptionnelle, ainsi que leurs éventuelles demandes de quotas supplémentaires. Ces éléments seront transmis via SIRHUS pour le dispositif d’avancement accéléré et par mail, via un fichier Excel spécifique, pour le dispositif de carrière exceptionnelle.

Le 20 décembre 2024 au plus tard, la Direction Gestion Administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS) procédera à la validation nationale des propositions des établissements (vérification du respect des quotas alloués) et à l’arbitrage des demandes de quotas supplémentaires.

Les agents concernés par l’attribution d’un avantage de carrière, recevront un courrier d’information au plus tard le 10 janvier 2025.

Le directeur général adjoint
Ressources Humaines et Relations Sociales
Denis Cavillon

Lire le rectificatif de l'instruction n° 2024-29 du 17 octobre 2024 publié au Bulletin officiel de France Travail n° 2024-62 du 12 novembre 2024.

N.B. : seul ferait foi le texte au format PDF publié au BOFT au cas où une différence viendrait à être constatée entre ce document imprimé et le texte publié au BOFT.