Action spécifique en direction des demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD) à la suite du sommet de crise du 18 janvier 2012

Partie 1. Rappel des décisions prises suite au sommet sur la crise

Pour faire face à la dégradation de la situation de l’emploi, l’Etat et les partenaires sociaux sont convenus, lors du sommet sur la crise du 18 janvier 2012, de plusieurs mesures d’urgence qu’il appartient à Pôle emploi de mettre en œuvre.

Ces mesures s’ordonnent pour l’essentiel autour de deux axes :

- prévenir les suppressions d’emploi et favoriser l’embauche,
- faciliter la sortie du chômage, notamment pour les demandeurs d’emploi de très longue durée.

Une action spécifique sur les demandeurs d’emploi de très longue durée est actée avec des moyens spécifiques de dépenses d’intervention. Des moyens supplémentaires sont attribués par l’Etat à Pôle emploi via le recrutement de 1 000 CDD de surcroit de 12 mois ainsi que des moyens complémentaires permettant d’accroître les entrées en formation, tous DE confondus de 16 000 places. Enfin, le dispositif « zéro charge » est réactivé pendant 6 mois et permet aux entreprises de moins de 10 salariés de bénéficier d’une exonération de charges pendant un an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus de 6 mois. Cette mesure sera prise en charge par Pôle emploi services (PES).

1.1 Action spécifique en faveur des DETLD

Les demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD), inscrits en catégorie A, n’ayant jamais travaillé sur les 24 derniers mois, à la date du 31 décembre 2011, seront reçus par leur conseiller Pôle emploi pour un entretien approfondi.

L’opération se déroulera entre février et fin juin 2012 (entre février et fin décembre 2012 pour les DOM au vue du nombre de demandeurs d’emploi à recevoir). 293 341 personnes sont concernées par cette action.

Chacun se verra proposer une solution de reclassement adaptée à sa situation individuelle, mobilisant notamment :

- des formations,
- les contrats aidés,
- des prestations d’accompagnement vers l’emploi.

1.2. Renfort de moyens budgétaires

La réponse aux besoins des demandeurs d’emploi de très longue durée repose sur la mobilisation de dispositifs particuliers :

- Le dispositif de formation « compétences clés », axé sur l’acquisition des savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme,
- Les différents dispositifs de formations financés par Pôle emploi,
- La mobilisation de l’accompagnement renforcé vers l’emploi via les prestations de Pôle emploi,
- Les contrats aidés, dont une partie pourra être ciblée vers les demandeurs d’emploi de très longue durée bénéficiaires du RSA.

Pour cela, des moyens complémentaires sont dégagés en 2012 :

- 40 millions d’euros viennent abonder le budget des DIRECCTE pour la mobilisation des formations « compétences clés »,
- 50 millions d’euros viennent abonder les budgets des directions régionales de Pôle emploi pour la mobilisation des formations et des prestations Pôle emploi dont 40 millions d’euros ont d’ores et déjà été délégués aux régions.

Ces dotations complémentaires viennent renforcer la mobilisation par Pôle emploi de prestations et de formations sur son budget propre.

En fonction des besoins constatées au regard des prescriptions, ces enveloppes pourront être ajustées à mi-année :

- par transfert entre régions au sein de Pôle emploi,
- par transfert de crédits « compétences clés » vers des budgets Pôle emploi formation ou accompagnements renforcés et réciproquement en fonction des niveaux de consommations respectifs de ces enveloppes au niveau national.

Partie 2. Mise en œuvre opérationnelle

2.1. Le public

Le plan d’action concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits en continu en catégorie A depuis au moins 24 mois au 31 décembre 2011.

Les demandeurs d’emploi dans les situations suivantes sont également à recevoir par leur conseiller référent pour un entretien spécifique de bilan :

- Les demandeurs d’emploi suivis en accompagnement interne,

- Les demandeurs d’emploi suivis par les partenaires non informatisés (PNI),

- Les demandeurs d’emploi en prestations externalisées au 31 décembre 2011 devront être reçus en entretien à l’issue de la prestation, même si la fin de prestation a lieu après le 30 juin 2012. Cette modalité permet de respecter le principe de réception systématique et de ne pas convoquer le demandeur d’emploi au milieu d’une prestation au risque de créer de la confusion. L’entretien à l’issue de la prestation sera l’occasion d’exploiter le bilan de la prestation.

Pour la réception des demandeurs d’emploi suivis dans le cadre de la co-traitance, il est convenu avec la DGEFP, le CNML et l’AGEFIPH de procéder de la façon suivante :

- Les directeurs territoriaux et directeurs d’agence entreront en contact respectivement avec le Cap emploi ou la Mission locale avec lesquels ils travaillent dans le cadre de la co-traitance pour procéder à un examen partagé de la liste des personnes concernées. L’objectif est de déterminer avec leur partenaire ceux des demandeurs d’emploi que Pôle emploi recevra et ceux que le partenaire cotraitant recevra au nom de Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif.

Il sera rappelé dans ces réunions que l’obligation de voir ces personnes repose sur Pôle emploi, mais que dans les situations où l’accompagnement du DELTD est en phase active, le Cap emploi ou la Mission locale peut estimer préférable pour le demandeur d’emploi de le faire convoquer par son interlocuteur habituel.

- Lorsqu’il est convenu que Pôle emploi reçoit la personne, l’entretien se déroule dans les mêmes conditions que pour les autres personnes reçues dans le cadre de cette opération. Le suivi reste néanmoins délégué au cotraitant qui peut consulter dans DUDE, les conclusions de l’entretien et les actions préconisées par Pôle emploi.

- Lorsque la Mission locale ou le Cap emploi reçoivent la personne :

o Les contrats aidés prescrits le seront sur l’enveloppe du cotraitant,
o Les formations Pôle emploi prescrites le seront dans les mêmes conditions que dans le cadre de la cotraitance. Le Cap emploi peut également prescrire sur les formations achetées par l’AGEFIPH.

En revanche, les cotraitants ne pourront pas prescrire un accompagnement renforcé de Pôle emploi, compte tenu du fait que le suivi leur reste délégué et qu’il est par conséquent de leur responsabilité d’assumer cet accompagnement renforcé.

Le cotraitant devra informer Pôle emploi des conclusions de l’entretien en renseignant le DUDE.

Afin de faciliter le repérage des personnes concernées par cette mesure, la liste nominative des demandeurs d’emploi, classée par région, a été transmise aux directions régionales de Pôle emploi le 30 janvier 2012 (Directeurs régionaux, appui au pilotage réseau (APR) et experts des données et outils de pilotage (EDO)).

Parallèlement, le code plan d’action « DETLD » est automatiquement enregistré dans le dossier informatique de chaque DE depuis le 10 février 2012. Ils pourront ainsi être identifiés et suivis par les outils de pilotage.

Pour mémoire : depuis décembre 2011 il est possible de sélectionner les demandeurs d’emploi à partir de tout code plan d’action enregistré dans les 12 derniers mois (cette recherche était auparavant limitée au seul dernier plan d’action saisi).

2.2. La réception des DETLD

Chacun des demandeurs d’emploi qui relève de ce plan d’action doit être convoqué par son conseiller référent entre février et fin juin 2012 (fin décembre 2012 pour les DOM), en vue de :

- Bénéficier d’un entretien individuel approfondi en face à face, au cours duquel sa situation sera étudiée et son PPAE actualisé.

o Si nécessaire, un atelier de diagnostic social et professionnel (présenté en annexe) pourra être proposé afin de mieux identifier les freins au retour à l’emploi du demandeur d’emploi et construire avec lui les étapes d’un retour à l’emploi qui prenne en compte la globalité de sa situation.

- Se voir immédiatement proposer, à partir d’une analyse fine de ses besoins, les réponses appropriées. L’ensemble de l’offre de service mobilisable par Pôle emploi pourra être activée. Elle portera particulièrement sur :

o La proposition d’offres d’emploi, notamment en ayant recours aux contrats aidés ou en alternance ;
o L’élargissement de ses cibles professionnelles, la révision ou la réorientation de son projet ;
o La mise en œuvre d’actions de formation pour répondre aux besoins du marché du travail et compléter ses acquis ;
o Un accompagnement renforcé vers et dans l’emploi ;
o La résolution de ses difficultés périphériques à l’emploi par le recours aux professionnels du champ social.

La réception de ces demandeurs d’emploi se fera dans le cadre d’un entretien spécifique dédié dont le temps sera adapté en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Il conviendra de s’assurer de leurs convocations effectives avant le 30 juin 2012.

2.3. Les actions mobilisables

Au-delà de l’entretien individuel approfondi qui sera réalisé avec tous les DETLD, l’engagement pris par Pôle emploi est de proposer à chacun d’entre eux une solution concrète en réponse aux besoins qui auront été identifiés.

L’ensemble de l’offre de service de Pôle emploi est mobilisable. Pour autant, une part significative des prestations et formations de Pôle emploi sera réservée aux DETLD concernés par ce plan d’action. Ce sera ainsi principalement le cas des leviers d’action suivants :

- Trajectoire vers l’emploi (TVE)
- Objectif emploi (OE)
- Mobilisation vers l’emploi (MOV)
- CVE
- Atouts cadre
- Du diplôme à l’emploi
- Cap projet professionnel
- Formation
- Orientation vers les dispositifs d’accompagnement social

En renfort de ces actions, des financements complémentaires sont alloués à Pôle emploi (accompagnement renforcé et formations), et à d’autres opérateurs mobilisables (formations compétences clés, contrats aidés cofinancés).

Ces renforts budgétaires ne doivent pas conduire à la fixation d’objectifs de prescription, il s’agit de moyens à disposition des conseillers pour répondre aux besoins spécifiques des DETLD.

Aussi, toutes les actions déclenchées au bénéfice des demandeurs d’emploi concernés par ce plan seront la traduction des solutions mises en œuvre pour chacun d’entre eux. Elles ne seront pas exclusives les unes des autres. Chacune d’entre elles pourra être enregistrée dans le système d’information par la codification qui lui est habituellement rattachée (MER, MER + avec identifiant, mise en œuvre de contrats aidés, actions conseillées et réalisées).

     2.3.1. Orientation professionnelle

Pour certains des demandeurs d’emploi concernés par ce plan d’action, il sera nécessaire de les accompagner dans un travail d’orientation professionnelle. Il s’agira essentiellement de l’élargissement de leurs cibles professionnelles, la révision ou la réorientation de leur projet.

Des plans d’action spécifiques, organisés en collectif de 12 personnes, pourront être organisés autour de thématiques telles que :

- Découvrir des secteurs « porteurs » : mobilisation des ateliers « kits sectoriels » pour élargir ses cibles professionnelles vers des secteurs qui recrutent (Eau, air, déchet, assainissement - enfance, jeunesse et lien social - bâtiment durable (livraison fév. 2012),
- Valoriser ses atouts et compétences : mobilisation de l’atelier « Identifier ses atouts et compétences » dans l’objectif d’accompagner le demandeur d’emploi dans la création de son passeport orientation/formation.

En complémentarité de ces plans d’action collectifs, des actions personnalisées et individualisées pourront être proposées telles que :

- Confirmer un projet et sécuriser une mobilité professionnelle : mise en œuvre de la prestation « Confirmer mon projet professionnel » pouvant être animée en interne par les psychologues du travail de Pôle emploi après le plan de déploiement de fév./mars 2012, ou en externe.
- Elaborer un projet professionnel : mobilisation de la prestation « Cap projet professionnel » essentiellement animée par les prestataires du marché « prestations 2012 »

     2.3.2. Formation

Lorsque le diagnostic approfondi, ou l’accompagnement en orientation professionnelle, fera apparaitre la nécessité de développer les compétences des demandeurs d’emploi, différentes actions seront mobilisables :

- acquérir les compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée à Pôle emploi : mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE individuelle), ou de l’action préalable au recrutement (AFPR),
- élaborer et sécuriser un plan d’action formation : prescription de la prestation « Construire mon parcours de formation » animée par les psychologues du travail de Pôle emploi,
- financer un développement de compétences personnalisé : mobilisation de l’aide Individuelle à la formation (AIF),
- former les demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins en compétences identifiés des territoires : mobilisation des achats de formations collectives de Pôle emploi (AFC) ou encore de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POE Collective).

En complémentarité de ces dispositifs de formation, le dispositif « compétences clés » porté par les DIRRECTE pourra être plus fortement mobilisé. Conçu pour permettre au demandeur d’emploi de poursuivre, en parallèle, sa recherche d’emploi, le dispositif « compétences clé » propose un maximum de 18 heures de formation par semaine.

Les organismes de formation en charge de la mise en œuvre du programme compétences clés transmettront aux agences Pôle emploi la liste des demandeurs d’emploi pour lesquels la prescription d’une formation par le conseiller Pôle emploi n’a pas donné lieu à une entrée effective de l’intéressé dans le programme.

     2.3.3. Accompagnement renforcé vers l’emploi

Les demandeurs d’emploi concernés par le plan d’action en direction des DETLD auront passé a minima 24 mois sans activité professionnelle ni période de formation. Un accompagnement renforcé à la recherche d’emploi sera le plus souvent nécessaire lorsqu’ils ne rencontrent pas de problématiques périphériques à l’emploi bloquantes et lorsqu’il n’est pas préalablement utile de travailler le projet professionnel ou de mettre en œuvre un projet de formation (cf. supra).

En plus de la prestation « Cap projet professionnel », la prestation « trajectoire vers l’emploi » (TVE) sera prioritairement mobilisée ou encore « objectif emploi ». Des moyens complémentaires seront alloués à Pôle emploi pour mettre en œuvre ces actions en direction des DETLD visés par ce plan d’action.

Il sera aussi possible de mettre à contribution les équipes dédiées à l’accompagnement interne sur les territoires où elles sont présentes.

     2.3.4. Mobilisation des contrats aidés et en alternance

Le recours aux contrats uniques d’insertion favorisera une reprise de contact avec le monde du travail et la construction d’un parcours de retour à l’emploi de droit commun. Les conseillers proposeront chaque fois que nécessaire des offres d’emploi en CUI, et assureront la promotion des candidats concernés dans le cadre des négociations avec les recruteurs. Ils pourront s’appuyer sur les accords grands comptes et mettront en œuvre la recherche d’offres ciblées (ROC) au bénéfice de ces publics.

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation permettront d’entreprendre un parcours d’insertion professionnelle qualifiant articulé autour d’une reprise d’emploi durable ; ils pourront être précédés, le cas échéant, d’une POE.

     2.3.5. Accompagnement social et professionnel

Pour certains des demandeurs d’emploi concernés par ce plan d’action, il sera nécessaire de préparer le retour à l’emploi (passant, le cas échéant par un travail sur l’orientation ou la formation) conjointement à la résolution de problématiques périphériques bloquantes ou une prise en charge spécialisée.

La mise en œuvre de ces actions pourra être assurée :

- en s’appuyant sur certains partenaires de Pôle emploi, notamment, les PLIE. En fonction des publics et de l’offre disponible sur le territoire, il sera possible également de recourir à des conventions de coopération locales, de mettre en œuvre le CIVIS avec les Missions locales ou le contrat d’autonomie. Vous prendrez l’attache de ces partenaires par anticipation afin de leur expliquer l’opération en cours et le sens des réorientations que les conseillers pourraient proposer.
- dans le cadre de la prestation « Mobilisation vers l’emploi » (MOV).

Des bénéficiaires du RSA relèveront de cette opération. Le diagnostic approfondi permettra dans certains cas de réinterroger l’orientation des demandeurs vers l’opérateur adéquat.

- S’il s’avère que la personne bénéficie d’un suivi social et que de ce fait, elle a peut-être bénéficié d’une orientation sociale, il peut s’avérer utile de prendre l’attache du travailleur social pour ajuster la prescription avec lui et relancer son suivi par cet intermédiaire ;
- Si la personne présente des difficultés importantes, le conseiller peut proposer à l’équipe pluridisciplinaire une réorientation vers un opérateur du Conseil général compétent en matière d’insertion sociale ;

Dans les deux premiers cas il conviendra de mettre en œuvre le suivi délégué auprès de l’organisme désigné lorsqu’il sera décidé et accepté par le Conseil général et le partenaire.

- Si la personne présente des difficultés sociales surmontables pour relancer sa recherche d’emploi, un partenariat avec les travailleurs sociaux du département peut être initié. Les difficultés d’ordre social prises en charge, le conseiller pourra redynamiser la démarche d’insertion professionnelle. Ce recours ponctuel à l’expertise d’un travailleur social n’entraine pas de délégation de suivi. Les conseillers pourront mobiliser le correspondant local RSA en vue de solliciter un acteur spécialisé du champ social. Selon l’offre d’insertion disponible sur le territoire, les actions spécifiques du PDI pourront aussi être mobilisées.

Lorsque les demandeurs reçus rencontrent des difficultés sociales et professionnelles qui ne leur permettent pas d’accéder à un emploi dans les conditions habituelles du marché du travail, l’insertion par l’activité économique (IAE) peut offrir une adaptation à la vie professionnelle assortie d’un accompagnement sur les problématiques périphériques à l’emploi. Dans des conditions plus proches du marché de l’emploi « ordinaire », les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pourront proposer un parcours approprié aux demandeurs de moins de 26 ans et de plus de 45 ans via un contrat de professionnalisation.

Partie 3. Pilotage

Dans la continuité du plan de mobilisation pour l’emploi, seront suivis :

- la réalisation des entretiens des DETLD visés par le plan,
- les sorties de la cohorte de ces demandeurs d’emploi,
- les services par grandes catégories (mise en relation, accompagnement, formation) mobilisés pour eux,
- l’évolution de la consommation des prescriptions.

Le suivi du plan se fera à périodicité mensuelle. Il fera l’objet d’échanges au niveau des SPEL.

Le reporting mensuel sera alimenté en deux temps compte-tenu des dates de disponibilité des données :

Le suivi volumétrique des réalisations du mois sera produit autour du 10 du mois M+1 et détaillera :

- les entretiens réalisés au cours du mois M et en cumul sur le plan,
- les actions prescrites et les actions réalisées au cours du mois M et en cumul sur le plan,
- les entrées en formations constatées au cours du mois M-1 en en cumul sur le plan.

Le suivi de cohorte du mois sera produit en tout début du mois M+2 et intègrera :

- le suivi global de la cohorte en fin de mois M
(Décomposition de la cohorte par type de suivi et situation de la cohorte en fin de mois)
- la synthèse des réalisations au titre du plan sur l’ensemble de la cohorte.

Le modèle de maquette de restitution figure en annexe 2. Elle vous sera transmise, alimentée en 2 temps mensuellement. Ce reporting, à destination de l’externe, pourra être complété d’un reporting plus détaillé en interne en fonction des besoins identifiés.

Ce reporting mensuel sera complété par un suivi hebdomadaire de la montée en charge des entretiens qui sera fourni par Pôle emploi au niveau national à la DGEFP et aux cabinets ministériels.

Bruno Lucas,
directeur général adjoint
clients, services partenariats

Carine Rouillard,
directrice générale adjointe
pilotage et performance du réseau

Annexe :
- l’instruction DGEFP du 8 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée