Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité à compter du 1er janvier 2013

Le décret n°2012-1488 du 28 décembre 2012 prévoit la revalorisation des allocations de solidarité à compter du 1er janvier 2013.

1. L’allocation temporaire d’attente

Le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est fixé à 11,20 €.

Le plafond de ressources à respecter est équivalent au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Les nouveaux montants mensuels de ce plafond sont les suivants :

- pour une personne seule : 483,24 € ;

- majoration de 241,62 € pour la première personne à charge (enfant ou conjoint) ;

- majoration de 144,97 € pour le deuxième enfant (parent isolé) ou pour les deux premiers enfants (couple) ;

- majoration de 193,30 € à partir du 3ème enfant (parent isolé ou couple).

2. L’allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,90 €.

Le montant journalier de la majoration est fixé à 6,92 €.

A noter que cette majoration est accordée uniquement aux allocataires qui percevaient cette majoration au 1er janvier 2004 ainsi qu’à ceux qui en remplissaient les conditions d’attribution avant cette date (55 ans ou plus et 20 années d’activité salariée ; 57 ans et 6 mois ou plus et 10 années d’activité salariée ; justification d’au moins 160 trimestres d’assurance vieillesse).

Le plafond mensuel de ressources calculé à partir du montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est également modifié.

Il est désormais fixé à :

- pour une personne seule : 70 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique au taux simple : 70 x 15,90 € = 1113,00 € ;

- pour un couple : 110 fois le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique au taux simple : 110 x 15,90 € = 1749,00 €.

3. L’allocation équivalent retraite

Le montant de l’allocation équivalent retraite visée par le II de l’article 132 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et par les décrets n°2009-608 du 29 mai 2009 et n°2010 458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d’emploi est fixé à 34,33 € par jour (soit, en moyenne, 1044,20 € par mois sur une base de 365 jours).

Le plafond mensuel de ressources calculé à partir du montant journalier de l’allocation équivalent retraite, est par conséquent, également modifié.
Il est désormais fixé à :

- pour une personne seule : 48 fois le montant journalier de l’allocation équivalent retraite :
48 x 34,33 € = 1647,84 € ;

- pour un couple : 69 fois le montant journalier de l’allocation équivalent retraite :
69 x 34,33 € = 2368,77 €.

4. L’allocation transitoire de solidarité

Le montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité prévue par le décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012 est fixé à 34,33 €.

Le plafond mensuel de ressources, calculé à partir du montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité, est fixé à :

- pour une personne seule : 48 fois le montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité :
48 x 34,33 € = 1647,84 € ;

- pour un couple : 69 fois le montant journalier de l’allocation transitoire de solidarité :
69 x 34,33 € = 2368,77 €.

La directrice générale adjointe
en charge des opérations,
Florence Dumontier

Annexes :

- Le décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

- Le décret n°2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active