La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre Pays de La Loire, de l’initiative régionale dérogatoire « Parcours TPME vers l’Emploi ».
« Parcours TPME vers l’Emploi » est une mesure d’adaptation complémentaire de l’AFPR et de la POEI, qui s’adresse aux très petites et moyennes entreprises (« TPME »), c’est-à-dire celles dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés et qui rencontrent des difficultés de recrutement particulières en région Pays de la Loire.
Les spécificités du « Parcours TPME vers l’Emploi » sont :
- la durée de la formation,
- son taux de prise en charge,
- la valorisation de la rémunération du stagiaire lorsque celuici est éligible à la RFPE.
Cette initiative régionale dérogatoire concerne la région Pays de la Loire pour l’année 2024.
Cette initiative régionale dérogatoire s’inscrit dans le cadre fixé par le Conseil d’administration de Pôle emploi dans sa délibération n° 2018-14 du 14 mars 2018 (publiée au BOPE le 26 mars 2018).
1. Champ d’application et durée du dispositif
Cette initiative régionale dérogatoire concerne les TPME (SIREN Pays de la Loire) et les demandeurs d’emploi domiciliés en Pays de la Loire. Elle est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024.
2. Bénéficiaires et conditions d’attribution
2.1 Publics cibles
2.1.1 Employeurs concernés
Sans préjudice des conditions posées par l’instruction nationale n° 2022-12 du 10 juin 2022 sur les dispositifs AFPR et POEI, tous les employeurs des Pays de la Loire dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés - à l’exception des particuliers employeurs et des ETT - peuvent bénéficier de ces mesures dérogatoires.
2.1.2 Demandeurs d’emploi concernés
Sans préjudice des dispositions de l’instruction nationale n° 2022-12 du 10 juin 2022 sur les dispositifs AFPR Et POEI, sont éligibles tous les demandeurs d’emploi inscrits en Pays de la Loire et qui peuvent bénéficier d’un recrutement nécessitant un parcours de formation préalable compris entre 401 heures et 800 heures. Une priorité est donnée aux publics PIC (Allocataires du revenu de solidarité active, demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, demandeurs d’emploi âgés de 55 et plus, demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans jusqu’à niveau bac+2, demandeurs d’emploi de 26 à 54 ans niveau infra bac), aux jeunes et aux DELD.
2.1.3 Emplois concernés
Cette initiative régionale dérogatoire peut être proposée pour tout type de contrat de travail visé par l’instruction nationale n° 2022-12 du 10 juin 2022, à l’exception des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage.
2.2 Assouplissement de la durée de la formation
La durée de la formation éligible, comprise entre 401 heures et 800 heures, doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé.
3. Montant de l’aide à l’employeur
Le montant de l’aide est plafonné à :
- 18 € net maximum par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, ou à 20 € net maximum par heure de formation à titre dérogatoire si le demandeur d’emploi réside sur un territoire situé en Zones de Revitalisation Rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- 12,50 € net maximum par heure de formation lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation interne du futur employeur ou en tutorat, ou à 15 € net maximum par heure de formation à titre dérogatoire si le demandeur d’emploi réside sur un territoire situé en Zones de Revitalisation Rurale ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Un parcours de formation peut combiner formation interne et tutorat, ou formation externe et tutorat pour l’AFPR dérogatoire.
Au titre de la POEI dérogatoire, le tutorat n’est pas financé conformément aux dispositions régionales concernant la POEI « classique ».
4. Valorisation de la rémunération
Si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé au démarrage du parcours TPME, il perçoit la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) valorisée à hauteur de 850 euros par mois pendant toute la durée de son parcours.
Le directeur régional adjoint
en charge des opérations
Dominique de Gryse
