Initiative régionale dérogatoire 2024 « POEI Numérique »

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La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre à compter du 24 juillet 2024 en Pays de La Loire, de l’Initiative régionale dérogatoire « POEI Numérique ».

Les spécificités de « POEI numérique » sont :

  • la durée de la formation : 600 h maximum
  • le public : Demandeur d’emploi non PIC

Cette initiative régionale dérogatoire concerne la région Pays de la Loire pour l’année 2024.

1. Champ d’application et durée du dispositif

Cette initiative régionale dérogatoire concerne les entreprises (SIREN Pays de la Loire) et les demandeurs d’emploi domiciliés en Pays de la Loire. Elle est mise en œuvre à compter du 24 juillet 2024.

2. Bénéficiaires et conditions d’attribution

2.1 Publics cibles

2.1.1 Employeurs concernés

Cette initiative régionale dérogatoire concerne tous les employeurs du numérique recrutant sur les métiers visés au paragraphe 2.1.3.

2.1.2 Demandeurs d’emploi concernés

Cette initiative régionale dérogatoire concerne les demandeurs d’emploi n’entrant pas dans le champ des publics prioritaires PIC.

2.1.3 Emplois concernés

Cette initiative régionale dérogatoire peut être proposée pour des contrats durables (contrats à durée déterminée de 6 mois minimum ou pour des contrats à durée indéterminée). Elle concerne les métiers du test et du développement informatique (M1805), les métiers de l’infrastructure (I1401, M1801, M1810), les métiers de la cybersécurité (M1802) et les métiers de la Data (M1403).

2.2 Assouplissement de la durée de la formation 

La durée de la formation éligible, comprise entre 451 heures et 600 heures, doit être en cohérence avec les besoins de formation/d’adaptation du demandeur d’emploi non prioritaire au titre du Plan d’investissement dans les compétences, au regard des attentes de l’entreprise et des compétences déjà acquises par le demandeur d’emploi.

3. Montant de l’aide à l’employeur

Le montant de l’aide est plafonné :

  • à 5 euros net maximum par heure de formation, lorsque la formation est réalisée en 100% tutorat ;
  • au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail, pour les formations réalisées en organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride.

Les agents France Travail devront s’appuyer sur le référentiel repère de coût horaire par Formacode afin de déterminer le montant de l’aide accordée à l’entreprise. Cela permettra de sécuriser la mise en œuvre de la formation. 

Le directeur régional adjoint
en charge des opérations,
Dominique De Gryse

Information complémentaire

Cette instruction remplace l’instruction PdL n° 2023-002 du 22 décembre 2023, initiative régionale dérogatoire 2024 «POEI Numérique », publiée au BOPE n° 2023-68 du 28 décembre 2023.