La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre Pays de La Loire, de l’Initiative régionale dérogatoire « Parcours TPME vers l’Emploi ».
« Parcours TPME vers l’Emploi » est une mesure d’adaptation complémentaire de la POEI, qui s’adresse aux Très Petites et Moyennes Entreprises (« TPME »), c’est-à-dire celles dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés et qui rencontrent des difficultés de recrutement particulières en région Pays de la Loire.
Les spécificités du « Parcours TPME vers l’Emploi » sont :
- la durée de la formation,
- la valorisation de la rémunération du stagiaire lorsque celui-ci est éligible à la RFFT.
Cette initiative régionale dérogatoire concerne la région Pays de la Loire à compter du 24 juillet 2024.
Cette initiative régionale dérogatoire s’inscrit dans le cadre fixé par le Conseil d’administration de France Travail dans sa délibération n° 2024-31 du 24 avril 2024 (publiée au BOPE le 30 avril 2024).
1. Champ d’application et durée du dispositif
Cette initiative régionale dérogatoire concerne les TPME (SIREN Pays de la Loire) et les demandeurs d’emploi domiciliés en Pays de la Loire. Elle est mise en œuvre à compter du 24 juillet 2024.
2. Bénéficiaires et conditions d’attribution
2.1 Publics cibles
2.1.1 Employeurs concernés
Sans préjudice des conditions posées par l’instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 de la POEI, un levier efficace de recrutement pour les employeurs et une opportunité pour les candidats, tous les employeurs des Pays de la Loire dont l’effectif est compris entre 0 et 49 salariés - à l’exception des particuliers employeurs et des ETT - peuvent bénéficier de ces mesures dérogatoires.
2.1.2 Demandeurs d’emploi concernés
Sans préjudice des dispositions de l’instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 de la POEI, un levier efficace de recrutement pour les employeurs et une opportunité pour les candidats, sont éligibles tous les demandeurs d’emploi inscrits en Pays de la Loire et qui peuvent bénéficier d’un recrutement nécessitant un parcours de formation préalable compris entre 301 heures et 800 heures pour les formations en 100% tutorat et compris entre 451 heures et 800 heures pour les autres modalités de formation. Une priorité est donnée aux publics PIC (Allocataires du Revenu de solidarité active, demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Obligation d’emploi, demandeurs d’emploi âgés de 55 et plus, demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans jusqu’à niveau BAC+2, demandeurs d’emploi de 26 à 54 ans niveau infra bac), aux jeunes et aux DELD.
2.1.3 Emplois concernés
Cette initiative régionale dérogatoire peut être proposée pour tout type de contrat de travail visé par l’instruction nationale n° 2024-26 du 22 juillet 2024, à l’exception des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage.
2.2 Assouplissement de la durée de la formation
La durée de la formation éligible, comprise entre 301 heures et 800 heures pour les formations en 100% tutorat et comprise entre 451 heures et 800 heures pour les autres modalités de formation, doit être en cohérence avec la durée du contrat proposé.
3. Montant de l’aide à l’employeur
Le montant de l’aide est plafonné :
- à 5 euros net maximum par heure de formation, lorsque la formation est réalisée en 100% tutorat ;
- au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail, pour les formations réalisées en organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride.
Le parcours de formation peut se dérouler sous forme de tutorat à 100%, en organisme de formation interne ou externe à 100% ou sous forme hybride de tutorat combiné à une formation interne ou externe.
4. Valorisation de la rémunération
Si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé au démarrage du parcours TPME, il perçoit la Rémunération de formation France Travail (RFFT) valorisée à hauteur de 850 euros par mois pendant toute la durée de son parcours.
Le directeur régional adjoint
en charge des opérations
Dominique De Gryse
