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26  résultats trouvés

  • Décision DG n° 2025-03 du 13 janvier 2025 (BO n° 2025-05)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de France Travail par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de France Travail, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2025-02 du 9 janvier 2025 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Décide : Article unique Les modalités de mise en œuvre de ...... 2025 relative au lancement de la campagne Entretien Professionnel Annuel (EPA) 2025, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Instruction n° 2025-01 du 9 janvier 2025 (BO n° 2025-05)

    Lancement des campagnes 2025 Entretien Professionnel (EP) et Entretien Professionnel Bilan à 6 ans (EP Bilan)

    Gestion des ressources humaines

    ... L’entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail de l’agent et est distinct de l’entretien professionnel annuel (EPA). L’objectif de cet entretien professionnel est de permettre à l’agent et ...
  • Instruction n° 2025-02 du 9 janvier 2025 (BO n° 2025-05)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2025

    Gestion des ressources humaines

    ...... du 9 janvier 2025 (BO n° 2025-05) instruction-n-2025-02-du-9-janvier-2025-bo-n-2025-05 Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2025 2025 La présente instruction a pour objet de préciser les modalités ...Par exemple, les managers pourront réaliser les EPA selon des modalités définies en concertation avec le collectif, et ...... modalités de communication et de réalisation spécifiques (une partie de l’EPA peut être réalisée en commun) Fixation d’objectifs selon un mode ...
  • Décision DG n° 2024-65 du 17 septembre 2024 (BO n° 2024-54)

    Télétravail des agents publics de France Travail

    Gestion des ressources humaines

    ... L’entretien professionnel annuel (EPA) reste un moment privilégié pour échanger sur la modalité de travail à ...Au cours de l’EPA, les conditions d’exercice du télétravail (charge de travail, accès à ...
  • Instruction DG n° 2024-5 du 29 janvier 2024 (BO n° 2024-6)

    Lancement de la campagne 2024 Entretien professionnel Bilan à 6 ans

    Gestion des ressources humaines

    ... L’entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail de l’agent et est distinct de l’entretien professionnel annuel (EPA). L’objectif de cet entretien professionnel est de permettre à l’agent et ...
  • Instruction DG n° 2024-4 du 29 janvier 2024 (BO n° 2024-6)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2024

    Gestion des ressources humaines

    ...... du 29 janvier 2024 (BO n° 2024-6) instruction-dg-n-2024-4-du-29-janvier-2024-bo-n-2024-6 Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2024 2024 La présente instruction a pour objet de préciser les modalités ...Par exemple, les managers pourront réaliser les EPA selon des modalités définies en concertation avec le collectif, et ... Campagne EPA 2024 1. Le cadre conventionnel La campagne EPA s’inscrit dans le respect des dispositions de la Convention Collective ...
  • Décision DG n° 2024-4 du 25 janvier 2024 (BO n° 2024-6)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de France Travail par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de France Travail, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2024-4 du 29 janvier 2024 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Décide : Article unique : Les modalités de mise en œuvre de ...... 2024 relative au lancement de la campagne Entretien Professionnel Annuel (EPA) 2024, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Décision DG n° 2023-2 du 11 janvier 2022 (BOPE n° 2023-5)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2022-01 du 11 janvier 2023 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Décide : Article unique : Les modalités de mise en œuvre de ...... 2023 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2023, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Instruction n° 2023-01 du 11 janvier 2023 (BOPE n° 2023-5)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2023

    Gestion des ressources humaines

    ...... du 11 janvier 2023 (BOPE n° 2023-5) instruction-n-2023-01-du-11-janvier-2023-bope-n-2023-5 Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2023 2023 La présente instruction a pour objet de préciser les modalités ...Par exemple, les managers pourront réaliser les EPA selon des modalités définies en concertation avec le collectif, et ...Campagne EPA 2023 2.1 Le cadre conventionnel La campagne EPA s’inscrit dans le respect des dispositions de la Convention collective ...
  • Instruction n° 2023-02 du 11 janvier 2023 (BOPE n° 2023-5)

    Lancement de la campagne 2023 Entretien professionnel (EP) et Entretien professionnel Bilan à 6 ans (EP Bilan)

    Gestion des ressources humaines

    ... L’entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail de l’agent et est distinct de l’entretien professionnel annuel (EPA). L’objectif de cet entretien professionnel est de permettre à l’agent et ...
  • Décision DG n° 2022-79 du 22 novembre 2022 (BOPE n° 2022-81)

    Cas de consultation des commissions paritaires nationales et locales de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... n° 2021-81 du 28 janvier 2021 OUI NON NON OUI OUI Demande de révision du compte rendu de l’EPA OUI NON NON OUI OUI ...
  • Instruction n° 2022-2 du 11 janvier 2022 (BOPE n° 2022-6)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2022

    Gestion des ressources humaines

    ...... 11 janvier 2022 (BOPE n° 2022-6) instruction-n-2022-2-du-11-janvier-2022-bope-n-2022-6 2022 Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2022 Information complémentaire Consulter la décision DG n° 2022-1 du ...Campagne EPA 2022 2.1 Le cadre conventionnel La campagne EPA s’inscrit dans le respect des dispositions de la Convention Collective ...... de la charge de travail Au moins une fois par an, au cours de l’EPA du cadre au forfait, la thématique de la charge de travail de ce dernier ...
  • Décision DG n° 2022-1 du 3 janvier 2022 (BOPE n° 2022-6)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Décide : Article unique : Les modalités de mise en œuvre de ...... 2022 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2022, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...... 2022 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2022 Décision DG n° 2022-1 du 3 janvier 2022
  • Décision DG n° 2021-73 du 4 mars 2021 (BOPE n° 2021-20)

    Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires nationales et locales de Pôle emploi

    Gestion des ressources humaines

    ...... non disciplinaire, dont licenciement pour inaptitude médicale Oui Oui Non Non Oui Oui Demande de révision du compte rendu de l’EPA Oui Oui Non Non Oui Oui Contestation du rattachement à un ...
  • Décision DG n° 2021-16 du 19 janvier 2021 (BOPE n° 2021-7)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... Consulter l'instruction n° 2021-7 du 19 janvier 2021 : Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2021 Le directeur général de Pôle emploi, Vu les articles L.5312-1 ...... n° 2021-7 du 19 janvier 2021 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2021 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2021, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Instruction n° 2021-7 du 19 janvier 2021 (BOPE n° 2021-7)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2021

    Gestion des ressources humaines

    ...Ce formulaire sera mis à disposition dans l’espace SIRHUS du manager à la fin de la campagne EPA et reprendra les données renseignées dans l’EPA s’agissant du plan d’action partagé. Cette instruction s’inscrit dans ...Campagne EPA 2021 2.1 Le cadre conventionnel La campagne EPA s’inscrit dans le respect des dispositions de la convention collective ...... s’engagent à mettre en œuvre les actions formalisées dans le cadre de l’EPA. 2.3 Les modalités de gestion SIRHUS L’utilisation du module ...
  • Annexe 1 : Les dispositions applicables dans le cadre de la campagne EPA

    Annexe 1 : Les dispositions applicables dans le cadre de la campagne EPA

    Document PDF - Annexe du texte “Instruction n° 2020-1 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-06)"

  • Décision DG n°2020-01 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-06)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... Consulter également l'instruction n°2020-1 du 13 janvier 2020 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2020. Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué ...... n° 2020-1 du 13 janvier 2020 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2020 relative au lancement de la campagne Entretien Professionnel Annuel (EPA) 2020, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Instruction n° 2020-1 du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-11)

    Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2020

    Gestion des ressources humaines

    ...... du 13 janvier 2020 (BOPE n°2020-11) instruction-n-2020-1-du-13-janvier-2020-bope-n2020-11 Lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2020 La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de ...Campagne EPA 2020 2.1       Le cadre conventionnel La campagne EPA s’inscrit dans le respect des dispositions de la Convention Collective ...... de la charge de travail Au moins une fois par an, au cours de l’EPA du cadre au forfait, la thématique de la charge de travail de ce dernier ...
  • Instruction n° 2019-41 du 13 décembre 2019 (BOPE n°2019-102)

    Saisie et cession des prestations versées par Pôle emploi

    Indemnisation et allocation

    ...... Ainsi, outre les services en charge du recouvrement des impôts, peuvent également avoir recours aux SATD : les établissements publics de l’État (EPA, EPIC) ; les conseils de la formation auprès des chambres des métiers ; ...
  • Instruction n° 2019-41 du 13 décembre 2019 (BOPE n°2020-66)

    Saisie et cession des prestations versées par Pôle emploi – Mise à jour

    Indemnisation et allocation

    ...... Ainsi, outre les services en charge du recouvrement des impôts, peuvent également avoir recours aux SATD : les établissements publics de l’État (EPA, EPIC) ; les conseils de la formation auprès des chambres des métiers ; ...
  • Décision DG n° 2019-004 du 7 janvier 2019 (BOPE n° 2019-9)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2019-2 du 7 janvier 2019 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2019 relative au lancement de la campagne entretien professionnel annuel (EPA) 2019, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Décision DG n° 2018-07 du 12 janvier 2018 (BOPE n°2018-5)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n° 2018-2 du 12 janvier 2018 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2018 relative au lancement de la campagne entretien professionnel annuel (EPA) 2018, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Décision DG n°2017-04 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-7)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... droit public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n°2017-2 du 2 janvier 2017 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2017 relative au lancement de la campagne Entretien professionnel annuel (EPA) 2017, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Décision DG n°2016-27 du 25 février 2016 (BOPE n°2016-22)

    Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

    Gestion des ressources humaines

    ...... droit public de Pôle emploi, et notamment son article 20, Vu l’instruction n°2016-4 du 25 février 2016 relative à l’entretien professionnel annuel (EPA), Vu la consultation du Comité central d’entreprise en date du 20 ...... 2016 relative au lancement de la campagne entretien professionnel annuel (EPA) 2016, à l’exception des dispositions se référant à l’article 20.4 de la ...
  • Instruction n°2012-42 du 21 février 2012 (BOPE n°2012-25)

    L’entretien professionnel annuel (EPA)

    Gestion des ressources humaines

    ... 2012 L’entretien professionnel annuel (EPA) Instruction n°2012-42 du 21 février 2012

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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