Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Ré n° 2025-14 DS PTF du 23 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail la Réunion au sein de la DPSR
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2025-27 du 22 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 24 avril 2025
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2025-28 du 22 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Règlement intérieur du conseil d’administration
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2025-29 du 22 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Dons et legs dont l’acceptation est soumise à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2025-30 du 22 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Projet de programme pluriannuel 2025-2026 d’évaluation
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2025-31 du 22 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Appel à projets relatif au recueil de la parole des usagers et à la représentation et à la participation des demandeurs d’emploi dans les comités de liaison (CNL)
Organisation et fonctionnement interne
Relation avec les utilisateurs des services
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Décision Ré n° 2025-12 du 21 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail La Réunion
Gestion des ressources humaines
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Décision Br n° 2025-16 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision Ce-VdL n° 2025-11 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
Gestion des ressources humaines
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Décision DSI 2025-02 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction Systèmes d’information de France Travail
Gestion des ressources humaines
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Décision HdF n° 2025-20 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Hauts de France
Gestion des ressources humaines
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Décision IdF n° 2025-29 DS DR du 20 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2025- 21 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Gestion des ressources humaines
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Décision Paca n° 2025-19 DS Agences du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-20 DS DT du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-21 DS DAC du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-22 DS Dépense du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-23 du 20 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gestion des ressources humaines
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Décision Br n° 2025-13 DS Agences du 19 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2025-14 DS DR du 19 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
