Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Oc n° 2026-20 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Occitanie
Gestion des ressources humaines
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Décision PdL n° 2026-12 du 26 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Pays de la Loire
Gestion des ressources humaines
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Décision Gua n° 2026-14 du 22 mai 2026 (BO n° 2026-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Guadeloupe & Iles du Nord
Gestion des ressources humaines
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Décision NAq n° 2026-26 du 22 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Gestion des ressources humaines
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Décision Ré n° 2026-44 du 22 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail La Réunion
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2026-53 du 21 mai 2026 (BO n° 2026-30)
Liste d’aptitude au changement de catégorie au choix au titre de l’année 2026
Gestion des ressources humaines
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Décision IdF 2026-34 DS PTF CTX du 21 mai 2026 (BO n° 2026-30)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2026-17 du 21 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Normandie
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2026-87 du 20 mai 2026 (BO n° 2026-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision Br n° 2026-16 du 20 mai 2026 (BO n° 2026-30)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision No n° 2026-16 CCPLU du 18 mai 2026 (BO n° 2026-30)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Normandie
Gestion des ressources humaines
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Décision Ma n° 2026-09 DS DR du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2026-10 DS PTF du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la plate-forme régionale Martinique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2026-11 DS Dépense du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2026-12 DS DT du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2026-13 CMC du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Martinique
Achats et marchés
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Décision Ma n° 2026-14 DS Agences du 11 mai 2026 (BO n° 2026-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2026-21 DS DRTC du 7 mai 2026 (BO n° 2026-28)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2026-22 DS Agences du 7 mai 2026 (BO n° 2026-28)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2026-33 DS PTF CTX du 6 mai 2026 (BO n° 2026-28)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
