Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision HdF n° 2025-11 DS DR du 28 février 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2025-12 DS PTF du 28 février 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2025-03 DS Agences du 28 février 2025 (BO n° 2025-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2025-08 DS Agences du 27 février 2025 (BO n° 2025-14)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2025-09 DS DR du 27 février 2025 (BO n° 2025-14)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2025-10 DS Dépense du 27 février 2025 (BO n° 2025-14)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2025-08 du 27 février 2025 (BO n° 2025-17)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 30 janvier 2025

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2025-09 du 27 février 2025 (BO n° 2025-17)

Approbation du budget initial pour 2025

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2025-10 du 27 février 2025 (BO n° 2025-17)

Avenant n° 1 à l’accord-cadre de partenariat renforcé entre l’État, France Travail et l’Union nationale des missions locales (UNML) relatif au dispositif Avenir Pro

Organisation et fonctionnement interne

Coopération et partenariat

Délibération n° 2025-11 du 27 février 2025 (BO n° 2025-17)

Organisation des instances paritaires régionales au sein de France Travail

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2025-12 du 27 février 2025 (BO n° 2025-17)

Règlement intérieur des instances paritaires au sein de France Travail

Organisation et fonctionnement interne

Décision Ré n° 2025-07 DS Agences du 26 février 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2025-08 DS DR du 26 février 2025 (BO n° 2025-16)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-04 DS Agences du 25 février 2025 (BO n° 2025-14)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2025-05 DS DPC du 25 février 2025 (BO n° 2025-14)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2025-33 du 25 février 2025 (BO n° 2025-14)

Nomination au sein de France Travail Services – M. Xavier Hernu

Nomination

Décision Br n° 2025-06 RFF du 24 février 2025 (BO n° 2025-14)

Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Bretagne

Aides à l’emploi et à la formation

Décision DG n° 2025-31 du 18 février 2025 (BO n° 2025-13)

Désignation des agents habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Organisation et fonctionnement interne

Décision ARA n° 2025-04 DS Agences du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)

Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2025-05 DS DR du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)

Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature