Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Gua n° 2026-23 DS Dépense du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-25 CCPLU du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines

Décision Gua n° 2026-26 DP IRP CSE du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-27 DP IRP commissions du 1er août 2026 (BO n° 2026-45)

Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-42 DS DR du 31 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-43 DS Agences du 31 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-44 DS DT du 31 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2026-45 DS PTF CTX du 31 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-30 DS DR du 30 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-31 DS Agences du 30 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-32 DS PTF du 30 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la plateforme de la direction de la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ma n° 2026-15 DS DR du 29 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Martinique à madame Ivane Squelbut, en mission à la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-23 DS Agences du 29 juillet 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-24 DS PTF du 29 juillet 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein de la direction régionale appui à la production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2026-25 DS DR du 29 juillet 2026 (BO n° 2026-44)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-19 DS Agences du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-20 DS DR du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-21 DS Dépense du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ré n° 2026-22 CMC du 28 juillet 2026 (BO n° 2026-42)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail La Réunion

Achats et marchés

Décision Paca n° 2026-29 DS Agences du 27 juillet 2026 (BO n° 2026-43)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature