Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision ARA n° 2025-06 DS DRTC du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2025-07 DS DT du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2025-08 DS Campus du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2025-09 DS Dépense du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Délégation de signature du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2025-10 CCPLU du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2025-11 CMC du 17 février 2025 (BO n° 2025-12)
Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional ad intérim de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Achats et marchés
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Décision Paca n° 2025-07 DS Agences du 17 février 2025 (BO n° 2025-13)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-08 DS Dépense du 17 février 2025 (BO n° 2025-13)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Paca n° 2025-09 DS DT du 17 février 2025 (BO n° 2025-13)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision FTS n° 2025-01 DS DR du 13 février 2025 (BO n° 2025-13)
Délégation de signature de la directrice de France Travail services au sein de l’établissement
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision FTS n° 2025-02 DS IPR du 13 févier 2025 (BO n° 2025-13)
Délégation de signature de la directrice de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2025-07 DS Agences du 12 février 2025 (BO n° 2025-10)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2025-04 DS Agences du 11 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2025-05 DS DR du 11 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2025-29 du 10 février 2025 (BO n° 2025-16)
Nomination au sein de France Travail - M. Eric Heller
Nomination
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Décision DG n° 2025-30 du 10 février 2025 (BO n° 2025-10)
Nomination au sein de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes - M. Jacques-Alex Dorliat
Nomination
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Décision Ma n° 2025-01 DS Agences du 10 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2025-02 DS PTF du 10 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la plate-forme régionale Martinique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2025-03 DS DT du 10 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2025-04 DS DR du 10 février 2025 (BO n° 2025-11)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature