Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2026-15 CCPLU du 5 mai 2026 (BO n° 2026-28)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Bretagne

Gestion des ressources humaines

Décision GdE n° 2026-24 DS DR du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-25 DS Agences du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-26 DS DT du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-27 DS PTF du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-28 DS Dépense du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-29 CMC du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Grand Est

Achats et marchés

Décision GdE n° 2026-30 DS Campus du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2026-31 CCPLU du 4 mai 2026 (BO n° 2026-27)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Grand Est

Gestion des ressources humaines

Décision Ce-VdL n° 2026-06 DS Agences du 1er mai 2026 (BO n° 2026-28)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2026-07 DS DR du 1er mai 2026 (BO n° 2026-28)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-11 DS Agences du 1er mai 2026 (BO n° 2026-29)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-12 DS DT du 1er mai 2026 (BO n° 2026-29)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2026-13 DS PTF du 1er mai 2026 (BO n° 2026-29)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2026-14 DS Agences du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2026-15 DS PTF du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2026-16 DS DR du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-16 DS DR du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-17 DS DT du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n° 2026-18 DS Agences du 30 avril 2026 (BO n° 2026-26)

Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature