Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Br n° 2025-15 DS Dépense du 19 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2025-87 du 19 mai 2025 (BO n° 2025-34)
Nomination au sein de France Travail – M. Sylvain Poirier
Nomination
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Décision DG n° 2025-88 du 19 mai 2025 (BO n° 2025-38)
Nomination au sein de France Travail Bourgogne-Franche-Comté – M. Stéphane Bailly
Nomination
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Décision GdE n° 2025-23 du 19 mai 2025 (BO n° 2025-33)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Grand Est
Gestion des ressources humaines
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Décision Gua n° 2025-10 du 19 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord »
Gestion des ressources humaines
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Décision PdL n° 2025-17 du 19 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d'avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Pays de la Loire
Gestion des ressources humaines
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Décision BFC n° 2025-20 du 15 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2025-61 du 14 mai 2025 (BO n° 2025-32)
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision IdF n° 2025-24 DS DR du 13 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2025-25 DS Agences du 13 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n°2025-26 DS PTF CTX du 13 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2025-27 DS PTF CRE du 13 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2025-28 DS PTF PFPF du 13 mai 2025 (BO n° 2025-31)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations et formations
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2024-27 RFF du 12 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Auvergne-Rhône-Alpes
Aides à l’emploi et à la formation
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Décision ARA n° 2025-28 CMC du 12 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Achats et marchés
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Décision ARA n° 2025-29 DS DRTC du 12 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Texte abrogé
Achats et marchés
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Décision ARA n° 2025-30 DS Agences du 12 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Texte abrogé
Achats et marchés
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Décision DG n° 2025-86 du 12 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Délégation de signature au sein de la direction générale portant sur une convention
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2025-20 DS Agences du 6 mai 2025 (BO n° 2025-29)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2025-11 CSM du 6 mai 2025 (BO n° 2025-30)
Composition de la commission spéciale des marchés pour la mise en œuvre de prestations d’accompagnement et d’appui auprès des licenciés économiques et futurs licenciés économiques à La Réunion
Achats et marchés
