Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur de France Travail services au sein de l’établissement
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Acceptation de la délégation donnée par l’Unédic afin que les services administratifs de France Travail prennent certaines décisions dans le cadre de l’examen des demandes de poursuite exceptionnelle du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, mentionnée à l’article 32 bis du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage
Organisation et fonctionnement interne
Délégation de pouvoir ou de signature
Acceptation de la délégation donnée par l’Unédic afin que les services administratifs de France Travail prennent certaines décisions dans les cas prévus à l’article 46 bis du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage
Organisation et fonctionnement interne
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale prestations et formations
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur de France Travail services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Corse au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature aux directeurs d’établissements en matière de politiques nationales sectorielles
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature aux directeurs d’établissements en matière de collaboration avec les employeurs grands comptes
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction de la maison France Travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie au sein de la direction régionale appui à la production
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Bourgogne Franche Comté au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains adjoints ou directeurs
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature aux directeurs des académies
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la plateforme de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la plate-forme régionale Martinique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Martinique au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction appui centralisé
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guyane au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Martinique à madame Ivane Squelbut, en mission à la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à madame Isabelle Bouraïma, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale de France Travail Centre Val de Loire.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la plate-forme régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guyane au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein de la DPSR
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud Est
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur de France Travail services au directeur des ressources humaines à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur de France Travail services au directeur maîtrise des risques dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au directeur management des risques, de la sûreté et de la sécurité à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône Alpes au directeur administration finance gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre Val de Loire au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir au directeur général adjoint Tech
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur des systèmes d’information de France Travail pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional au sein de France Travail Guyane au sein de la plate-forme régionale Guyane
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guyane au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur de France Travail services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire au sein de la direction des systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire au sein de la direction des systèmes d'information
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir au directeur du siège au sein de la direction générale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale portant sur une convention
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire du directeur des systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir aux directeurs régionaux
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir au directeur de France Travail services
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein du campus Nord-Est
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au directeur régional adjoint en charge de l’appui à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction générale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de France Travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre Val de Loire.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de France Travail Grand Est au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Centre Val de Loire à la directrice administration finance gestion dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Corse au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Corse au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de France Travail Grand Est au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature à la directrice de Pôle emploi services concernant les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi relative à l’opération d’aménagement du futur siège de la direction régionale d’Ile-de-France
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de Pôle emploi Centre Val de Loire à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques
Délégation de pouvoir ou de signature
Tableau annuel d’avancement de niveau des agents publics de la direction régionale de Pôle emploi Guyane
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet d’animer le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au directeur des ressources humaines et des relations sociales à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au directeur de la performance financière à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France à la directrice de la sécurité et de la qualité de vie au travail à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe des opérations et réseau à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction générale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe des opérations et réseau
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France à M. Jean-Philippe Delcourt, directeur territorial du Val d’Oise
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature au sein de la direction générale en matière de transactions
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France aux fins de signature des notifications budgétaires au bénéfice de Cap emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Corse à la responsable des ressources humaines à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire au directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au directeur d’implantation de l’annexe du siège à Morin dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au directeur administration, finances, gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Autorisation donnée au directeur général ou à son délégataire de signer un avenant à la convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période 2018-2020
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guyane au directeur régional adjoint aux opérations dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de l’Equipe régionale CRE
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe des opérations et réseau.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et de la maîtrise des risques.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire à la directrice régionale adjointe des opérations et réseau à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire au directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne à monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations.
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale au sein de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance sociale à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance sociale à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur général adjoint systèmes d’information au directeur performance économique à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au directeur d’implantation de l’annexe du siège à Morin dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information par intérim pour l’association TOSIT
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au directeur de la sécurité et de la qualité de vie au travail dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Martinique au directeur régional adjoint fonctions supports dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à la directrice régionale adjointe ad interim en charge de la performance sociale dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, et à l’effet de présider le C.H.S.C.T. et d’animer les réunions des délégués du personnel
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au directeur régional adjoint, en charge de la performance sociale, dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail
Délégation de pouvoir ou de signature
Abrogation d’une délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France aux fins de signature d’une transaction
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de signature d’une transaction
Délégation de pouvoir ou de signature
Abrogation de la décision portant délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences spécialisées
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Abrogation d’une délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction territoriale transverse
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à l’effet de signer un contrat de partenariat avec le groupe EVS
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la « plate-forme CSP »
Délégation de pouvoir ou de signature
Abrogation de la décision portant délégation de pouvoir de la directrice régionale de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Picardie à l’effet de présider les C.H.S.C.T et d’animer les réunions des délégués du personnel
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur général de Pôle emploi au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux à l’effet de signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur général de Pôle emploi au sein de la direction systèmes d’information à l’effet de signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Centre pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Auvergne par intérim pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur général de Pôle emploi à la directrice de l’immobilier et des contrats nationaux à l’effet de signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Alsace pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de pouvoir du directeur général au directeur de Pôle emploi services pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur général de Pôle emploi à la directrice de l’immobilier et des contrats nationaux par intérim à l’effet de signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein de la direction régionale pour signer les actes relatifs à l’acquisition de biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégations spécifiques à la mise en œuvre du congé-solidarité à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes relatifs à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes relatifs à la cession d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes relatifs à la cession de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes d’acquisition de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes d’acquisition de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes pour signer les actes d’acquisition de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation de signature donnée par le directeur régional de Pôle emploi Lorraine pour signer les actes d’acquisition de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes d’acquisition de certains biens immobiliers
Délégation de pouvoir ou de signature
Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte pour signer les actes d’acquisition d’un bien immobilier
Délégation de pouvoir ou de signature
Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un ou de marché(s) subséquent(s) d’actions de formation conventionnées : lot 1 - Transport Logistique
Délégation de pouvoir ou de signature
Signature des opérations de dépense en cas de pandémie grippale
Délégation de pouvoir ou de signature
Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE
Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.
